Rapidité, confidentialité, force exécutoire — et quatre autres facteurs qui déterminent si l’arbitrage ou le contentieux est la bonne voie.
Lorsqu'un litige atteint le stade de l'action formelle aux Émirats arabes unis, le choix entre le contentieux judiciaire et l'arbitrage est rarement anodin — il détermine la rapidité avec laquelle vous parvenez à un résultat, son coût, le degré de publicité de la procédure et la facilité avec laquelle la décision finale pourra être exécutée.
Le contentieux judiciaire est la bonne voie pour les litiges juridiques complexes qui exigent des procédures formelles, pour les affaires mettant en jeu la réglementation publique ou le droit public, et pour les situations où un jugement contraignant exécutoire sur tout le territoire national est requis. Le contentieux vous offre des décisions juridiquement contraignantes, une transparence officielle et le poids d'une jurisprudence établie. Les contreparties sont réelles : il est plus lent et plus coûteux que l'arbitrage, la souplesse procédurale y est limitée, et le caractère public des audiences rend la confidentialité plus difficile à préserver.
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des différends conduit par des arbitres neutres, en dehors du système judiciaire traditionnel. Il convient généralement aux litiges contractuels, aux affaires bancaires, au commerce transfrontalier et aux désaccords portant sur des contrats commerciaux ou de construction. Ses avantages sont une résolution plus rapide, une procédure confidentielle, des modalités souples et — grâce à la Convention de New York — une force exécutoire internationale dans les États signataires. Les contreparties sont des possibilités de recours limitées et des honoraires d'arbitres qui peuvent être substantiels.
Cinq facteurs déterminent habituellement la voie la plus pertinente. La nature du litige — les affaires commerciales et transfrontalières penchent souvent pour l'arbitrage, tandis que les affaires réglementaires et gouvernementales penchent généralement pour le contentieux. La confidentialité — l'arbitrage protège les informations commerciales sensibles, le contentieux non. Les délais — l'arbitrage est habituellement plus rapide et plus souple sur le plan procédural. Le coût — l'arbitrage suppose des frais initiaux mais réduit souvent la dépense à long terme. La force exécutoire — les jugements s'exécutent à l'échelle nationale, les sentences arbitrales à l'échelle internationale.
La bonne réponse dépend entièrement des particularités du litige. Le meilleur moment pour y réfléchir est avant la signature du contrat, où une clause de règlement des différends bien rédigée permet de préserver toutes les options.
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