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Les droits de garde de la mère et du père en droit des Émirats arabes unis

ALMENHALI ADVOCATES 10 février 2025 6 MIN DE LECTURE
Les droits de garde de la mère et du père en droit des Émirats arabes unis

Une présentation claire du cadre de la garde — conditions d’attribution, durées, et manière dont le tribunal apprécie l’intérêt supérieur de l’enfant.

En matière de garde aux Émirats arabes unis, les droits des deux parents se conjuguent à un principe supérieur et unique : l'intérêt supérieur de l'enfant. Comprendre comment les tribunaux appliquent ce principe — et où divergent les droits de la mère et du père — est le point de départ pour tout parent confronté à une séparation.

La mère obtient généralement la garde physique principale des enfants mineurs durant la petite enfance. Les seuils d'âge habituels sont de onze ans pour les filles et de treize ans pour les garçons, au-delà desquels la garde peut être transférée. La garde principale ne confère pas automatiquement le pouvoir exclusif de décision en matière d'éducation, de santé ou de finances — ces droits peuvent demeurer partagés entre les parents.

Le père conserve tout au long du processus la tutelle légale, qui emporte le pouvoir de décision sur les choix majeurs concernant l'enfant : éducation, santé, résidence et voyages. Le père peut se voir accorder la garde physique une fois que les enfants ont atteint les seuils d'âge, ou plus tôt si la mère se remarie ou est jugée inapte. Tout au long de la procédure, le père conserve un droit de visite et une relation parent-enfant protégée.

Le rôle de l'avocat en droit de la garde ne se limite pas à introduire une instance. Il englobe la constitution du dossier et la représentation en justice, l'organisation des modalités de garde et de visite, la médiation entre les parties lorsqu'elle est possible, le respect du droit du statut personnel des Émirats arabes unis, et le traitement de questions connexes telles que la pension alimentaire et la succession.

Les litiges relatifs à la garde sont rarement isolés. La situation matrimoniale, le contexte familial et le bien-être de l'enfant façonnent tous l'issue — et les affaires transfrontalières font entrer en jeu le droit international. La pension alimentaire et le partage des biens recoupent souvent la question même de la garde.

Le droit de la famille donne ses meilleurs résultats lorsque l'attention reste centrée sur l'enfant. Un règlement par la médiation, lorsqu'il est possible, sert presque toujours mieux les enfants qu'une procédure judiciaire contentieuse — mais lorsque le contentieux est inévitable, c'est une représentation expérimentée qui protège les droits du parent et l'avenir de l'enfant.

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Un bon conseil juridique fait la différence entre un problème résolu et un problème qui s'aggrave.

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